RAPPEL :
Objet : Travaux
Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement, supérieur ou inférieur à 20 mètres carrés. Sachez que certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’autres d’une simple déclaration préalable, d’autres enfin ne sont soumis ni à permis, ni à déclaration mais doivent respecter les règles locales d’urbanisme.
Il existe 3 types de permis et une procédure de déclaration :
- Le permis de construire
- Le permis d’aménager
- Le permis de démolir
- La déclaration préalable de travaux
Selon la nature de votre projet, vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant. Renseignez vous en mairie.
Le Maire
Philippe DERUY